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SCI NOTRE DAME

Fermée
Siren378 954 739Société civile83000 ToulonRadiée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une société civile immatriculée le 31 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 954 739. Son siège social est situé 6 Pl 6 Plac E Amiral Senes, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. VITASSE NADIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI NOTRE DAME date du 6 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
378 954 739
SIRET (siège)
378 954 739 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76378954739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 954 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 juillet 1990
Date de radiation
06 mars 2023
Siège social
6 PL 6 PLAC E AMIRAL SENES , 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

V

VITASSE NADIA

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    378 954 739 00017 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 06 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 378 954 739. Le SIRET de son siège social est 378 954 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76378954739.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par VITASSE NADIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 6 Pl 6 Plac E Amiral Senes, 83000 Toulon.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2023.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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