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SCI NOTRE DAME

Fermée
Siren379 560 865SCI59190 HAZEBROUCKRadiée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 560 865, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 23 octobre 1990. Son siège social est situé 223 rue Notre Dame, 59190 Hazebrouck. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE VERBAERE en qualité de gérant. La radiation de SCI NOTRE DAME date du 10 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
379 560 865
SIRET (siège)
379 560 865 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92379560865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 560 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1990
Date de radiation
10 décembre 2025
Siège social
223 RUE NOTRE DAME, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOTRE DAME

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'un immeuble sis à Hazebrouck 223 rue notre dame

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

CL

CHRISTINE LEGRAND

Autre

DV

DOMINIQUE VERBAERE

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2014

V

VERBAERE INVESTISSEMENT SAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeFermé

    379 560 865 00014 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 702C

  • 59270 FLETREFermé

    379 560 865 00022 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 59114 EECKEFermé

    379 560 865 00030 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    VERBAERE Dominique nom d'usage : VERBAERE devient liquidateur. VERBAERE Dominique nom d'usage : VERBAERE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant, Associé : VERBAERE Dominique

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 379 560 865. Le SIRET de son siège social est 379 560 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92379560865.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par DOMINIQUE VERBAERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 223 rue Notre Dame, 59190 Hazebrouck.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2025.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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