Checkers

SCI NOTRE DAME

Active
Siren390 240 356SCI12130 Saint Geniez d'Olt et d'AubracCréée le 04 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 240 356. Elle est domiciliée 1 RUE de la Sagne Résidence de la Sagne, 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE RENAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
390 240 356
SIRET (siège)
390 240 356 00050
N° TVA intracommunautaire
FR47390240356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 240 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1993
Siège social
1 RUE de la Sagne Résidence de la Sagne, 12130, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

SG

STEPHANE GOUZY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1993) · 33 ans

CR

CATHERINE RENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 12130 Saint Geniez d'Olt et d'AubracSiègeActif

    390 240 356 00050 · ouvert le 18 mai 2025 · NAF 6820B

  • 34790 GRABELSActif

    390 240 356 00035 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 34090 MONTPELLIERFermé

    390 240 356 00019 · ouvert le 16 février 1993 · NAF 702C

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREFermé

    390 240 356 00027 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 702C

  • 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACFermé

    390 240 356 00043 · ouvert le 09 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculée le 2014-04-23 · Début d'activité : 2014-03-09

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 390 240 356. Le SIRET de son siège social est 390 240 356 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47390240356.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par CATHERINE RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 1 RUE de la Sagne Résidence de la Sagne, 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

Entreprises similaires

Même activité à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Entreprises du même secteur à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Entreprises à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Toutes les entreprises à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac