Checkers

SCI NOTRE DAME

Active
Siren401 569 884SCI39140 VILLEVIEUXCréée le 03 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 569 884, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 3 juillet 1995. Son siège social est situé 254 rue du Bout du Gue, 39140 Villevieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS CHALUMEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
401 569 884
SIRET (siège)
401 569 884 00026
N° TVA intracommunautaire
FR25401569884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 569 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
254 RUE DU BOUT DU GUE, 39140, VILLEVIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

FC

FRANCOIS CHALUMEAU

Gérant

NC

NICOLAS CHALUMEAU

Autre

JS

JOSETTE SUBTIL

Autre

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39140 VILLEVIEUXSiègeActif

    401 569 884 00026 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    401 569 884 00018 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BOULLY Xavier Marcel nom d'usage : BOULLY n'est plus gérant. CHALUMEAU François Xavier Marie Joseph nom d'usage : CHALUMEAU devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 401 569 884. Le SIRET de son siège social est 401 569 884 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25401569884.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par FRANCOIS CHALUMEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 254 rue du Bout du Gue, 39140 Villevieux.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

Entreprises similaires

Même activité à Villevieux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villevieux

Entreprises du même secteur à Villevieux

Entreprises à Villevieux

Toutes les entreprises à Villevieux