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SCI NOTRE DAME

Active
Siren403 414 436SCI75009 PARISCréée le 10 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,6 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 414 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-MARIE BOUZERAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
403 414 436
SIRET (siège)
403 414 436 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25403414436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 414 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 567,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1996
Siège social
60 RUE NOTRE-DAME DE LORETTE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

AB

ANNE-MARIE BOUZERAND

Gérant

HD

HENRI DE CHAIGNON

Gérant

BD

BEATRICE DE CHAIGNON

Gérant

AD

ALBINE DE CHAIGNON

Autre

HD

HUGUES DE CHAIGNON

Autre

AD

ARMELLE DE CHAIGNON

Autre

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    403 414 436 00010 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant De Chaignon, Henri Marc Marie Jean, nomination du Gérant : De Chaignon, nom d'usage : Lorne, Béatrice

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 403 414 436. Le SIRET de son siège social est 403 414 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403414436.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par ANNE-MARIE BOUZERAND, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 60 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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