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SCI NOTRE DAME

Active
Siren412 005 571SCI13210 ST REMY DE PROVENCECréée le 02 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 005 571. Son siège social est situé Les Mejades, 13210 St Remy de Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SAMUEL BROGNIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
412 005 571
SIRET (siège)
412 005 571 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45412005571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 005 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 1997
Siège social
LES MEJADES, 13210, ST REMY DE PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition dation par bail à construction, location, échange et toutes opérations similaires ou connexes s'appliquant a tous immeubles de quelque nature que ce soit

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

SB

SAMUEL BROGNIEZ

Gérant

Depuis la création (02 mai 1997) · 29 ans

SB

SARAH BROGNIEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 1997) · 29 ans

MB

MADELEINE BROGNIEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 1997) · 29 ans

PB

PIERRE BROGNIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 ST REMY DE PROVENCESiègeActif

    412 005 571 00010 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 412 005 571. Le SIRET de son siège social est 412 005 571 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45412005571.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par SAMUEL BROGNIEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé Les Mejades, 13210 St Remy de Provence.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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