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SCI NOTRE DAME

Active
Siren414 512 491SCI13013 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENTCréée le 18 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 18 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 512 491. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Bara et Albert Einstein, 13013 Marseille 13e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Canicatti Group exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
414 512 491
SIRET (siège)
414 512 491 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07414512491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 512 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 1997
Siège social
BD BARA ET ALBERT EINSTEIN, 13013, MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers ou mobiliers ayant pour objet la jouissance ou l'attribution en pleine propriété de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

C

Canicatti Group

Président de SAS

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026

P

PENTEGNO GROUPE

Directeur général

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026

P

PATRICKA

Directeur général

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026

Anciens dirigeants (3)

CC

Charles CANICATTI

Président · de mai 2021 à avril 2026

CP

Cedric, Georges PENTEGNO

Directeur général · de mai 2021 à avril 2026

EP

Erika, Christelle, Maeva PENTEGNO

Directeur général · de mai 2021 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    414 512 491 00013 · ouvert le 18 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Président : Canicatti Group ; Directeur général : PENTEGNO GROUPE ; Directeur général : PATRICKA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Président : CANICATTI Charles ; Directeur général : PENTEGNO Cedric, Georges ; Directeur général : PENTEGNO Erika, Christelle, Maeva

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANICATTI Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PENTEGNO Cedric, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PENTEGNO Erika, Christelle, Maeva

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 414 512 491. Le SIRET de son siège social est 414 512 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07414512491.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par Canicatti Group, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé bd Bara et Albert Einstein, 13013 Marseille 13e Arrondissement.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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