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SCI NOTRE DAME

Active
Siren427 682 463SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 427 682 463. Elle est domiciliée av des Choralies Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LIEUTAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
427 682 463
SIRET (siège)
427 682 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77427682463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 682 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 963,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
AV DES CHORALIES VAISON LA ROMAINE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

JL

JEAN LIEUTAUD

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

PL

PASCAL LIEUTAUD

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    427 682 463 00018 · ouvert le 18 juillet 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 427 682 463. Le SIRET de son siège social est 427 682 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77427682463.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par JEAN LIEUTAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé av des Choralies Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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