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SCI NOTRE DAME

Fermée
Siren437 764 392SCI95100 ArgenteuilRadiée le 12 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 764 392. Son siège social est situé 66 B RUE 66 BIS Rue MICHEL CARRE, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN ANJUERE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mars 2018.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
437 764 392
SIRET (siège)
437 764 392 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03437764392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 764 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2001
Date de radiation
12 mars 2018
Siège social
66 B RUE 66 BIS Rue MICHEL CARRE , 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

AA

ALAIN ANJUERE

Liquidateur

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2018

MD

MICHELE DUBOST

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeFermé

    437 764 392 00019 · ouvert le 24 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liquidateur : ANJUERE Alain modification le 12 Mars 2018 ; Associé : DUBOST Michèle, Marie, Christine en fonction le 12 Mars 2018

  1. radiation

    Date d'effet : 12 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 437 764 392. Le SIRET de son siège social est 437 764 392 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03437764392.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par ALAIN ANJUERE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 66 B RUE 66 BIS Rue MICHEL CARRE, 95100 Argenteuil.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mars 2018.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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