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SCI NOTRE DAME

Fermée
Siren438 597 379Société civile06110 Le CannetRadiée le 17 mai 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 597 379, SCI NOTRE DAME est une société civile créée le 17 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 BD 11 Boulevard GAMBETTA, 06110 Le Cannet. SCI NOTRE DAME relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par THIERRY COLLET en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2022.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
438 597 379
SIRET (siège)
438 597 379 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50438597379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 597 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 juillet 2001
Date de radiation
17 mai 2022
Siège social
11 BD 11 Boulevard GAMBETTA , 06110, Le Cannet
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

TC

THIERRY COLLET

Liquidateur

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 Le CannetSiègeFermé

    438 597 379 00017 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liquidateur : COLLET Thierry Michel Marie modification le 30 Juillet 2013

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 438 597 379. Le SIRET de son siège social est 438 597 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50438597379.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par THIERRY COLLET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 11 BD 11 Boulevard GAMBETTA, 06110 Le Cannet.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2022.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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