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SCI NOTRE DAME

Active
Siren450 119 300SCI75006 PARISCréée le 02 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2017
51,5 k€
Résultat net 2017
−67,0 k€
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 119 300. Son siège social est situé 78 rue d'Assas, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 51,5 k€ pour une perte nette de 67,0 k€. MARGUERITE Vareillaud exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
450 119 300
SIRET (siège)
450 119 300 00033
N° TVA intracommunautaire
FR57450119300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 450 119 300
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2003
Siège social
78 RUE D'ASSAS, 75006, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI NOTRE DAME

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
201751,5 k€-−67,0 k€25,3 k€−66,5 k€−852 k€656 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 juillet 2018

Ratios 2017

Marge EBE
49,2 %
Résultat courant / CA
−129,1 %
Autonomie financière
−130,0 %
Taux d’endettement
−176,2 %
Ratio de liquidité
664,9 %
CAF / CA
48,2 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
75 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Constructions618 864 €710 731 €
TOTAL Actif immobilisé618 864 €710 731 €
Autres créances1 031 €1 189 €
Disponibilités33 521 €51 070 €
Charges constatées d'avance2 128 €2 248 €
TOTAL Actif circulant36 681 €54 506 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif655 544 €765 237 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau−795 104 €−715 054 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−67 036 €−80 051 €
TOTAL Capitaux propres−852 140 €−785 104 €
Emprunts et dettes financières divers1 501 838 €1 531 310 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 197 €18 282 €
Produits constatés d'avance650 €750 €
TOTAL Dettes1 507 685 €1 550 341 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif655 544 €765 237 €
Code EG1 507 685 €1 550 341 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services51 523 €52 196 €
Chiffre d'affaires net51 523 €52 196 €
TOTAL Produits d'exploitation51 523 €52 196 €
Autres achats et charges externes20 825 €35 021 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 367 €5 358 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations91 867 €91 867 €
TOTAL Charges d'exploitation118 059 €132 246 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−66 536 €−80 051 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−66 536 €−80 051 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion500 €-
TOTAL Charges exceptionnelles500 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−500 €-
TOTAL DES PRODUITS51 523 €52 196 €
TOTAL DES CHARGES118 559 €132 246 €
BÉNÉFICE OU PERTE−67 036 €−80 051 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

MV

MARGUERITE Vareillaud

Gérant

SB

STEPHANE Bertheau

Autre

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2011

EB

EMMANUEL Bertheau

Autre

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2018

S

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BERTHEAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    450 119 300 00033 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820A

  • 75007 PARISActif

    450 119 300 00017 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    450 119 300 00025 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

SCI NOTRE DAME a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

04 juillet 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Bertheau, Emmanuel ; modification de l'Associé Bertheau, Stéphane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Bertheau, Jean-Paul, modification de l'Associé gérant Bertheau, Stéphane, nomination du Gérant : Vareillaud, nom d'usage : Bertheau, Marguerite

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant non associé : Bertheau, Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 450 119 300. Le SIRET de son siège social est 450 119 300 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57450119300.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par MARGUERITE Vareillaud, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME a déclaré un chiffre d'affaires de 51,5 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 67,0 k€.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 78 rue d'Assas, 75006 Paris.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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