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SCI NOTRE DAME

Active
Siren452 869 274SCI75006 PARISCréée le 08 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
907 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 869 274, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 8 avril 2004. Elle est domiciliée 26 rue Vavin, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIL Ravassard, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
452 869 274
SIRET (siège)
452 869 274 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32452869274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 869 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
907 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2004
Siège social
26 RUE VAVIN, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

L'achat, la location de biens immobiliers ainsi que tous types d'opérations connexes

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

ML

MARIE-CHRISTINE Lanuza

Autre

Depuis la création (08 avril 2004) · 22 ans

CR

CYRIL Ravassard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2004) · 22 ans

MR

MURIEL Ravassard

Autre

Depuis la création (08 avril 2004) · 22 ans

TR

THIERRY Ravassard Hupfer

Autre

Depuis la création (08 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    452 869 274 00012 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Ravassard, Cyril

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 452 869 274. Le SIRET de son siège social est 452 869 274 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32452869274.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par CYRIL Ravassard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 26 rue Vavin, 75006 Paris.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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