SCI NOTRE DAME
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 092 522, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 30 novembre 2006. Elle est domiciliée 36 36 Montée de Noailles, 83400 Hyères. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID KOEPPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI NOTRE DAME date du 3 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE DAME
- SIREN
- 493 092 522
- SIRET (siège)
- 493 092 522 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30493092522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 092 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Date de radiation
- 03 novembre 2022
- Siège social
- 36 36 Montée de Noailles , 83400, Hyères
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HyèresSiègeFermé
493 092 522 00017 · ouvert le 11 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTRE DAME
INPIComptes annuels de SCI NOTRE DAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 03 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 493 092 522. Le SIRET de son siège social est 493 092 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30493092522.
Qui dirige SCI NOTRE DAME ?
SCI NOTRE DAME est dirigée par DAVID KOEPPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 36 36 Montée de Noailles, 83400 Hyères.
SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Non, SCI NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2022.
SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.
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