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SCI NOTRE DAME

Active
Siren520 181 017SCI55000 COMBLES-EN-BARROISCréée le 11 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 11 février 2010 sous le numéro SIREN 520 181 017. Elle est domiciliée 1 rue de la Croix, 55000 Combles-en-Barrois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE WOJCIK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
520 181 017
SIRET (siège)
520 181 017 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79520181017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 181 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2010
Siège social
1 RUE DE LA CROIX, 55000, COMBLES-EN-BARROIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

PC

PATRICIA CHAROY

Autre

Depuis la création (11 février 2010) · 16 ans

AF

ANNE-MARIE FORET

Autre

Depuis la création (11 février 2010) · 16 ans

PW

PHILIPPE WOJCIK

Gérant

Depuis la création (11 février 2010) · 16 ans

FW

FABIENNE WOJCIK

Autre

Depuis la création (11 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 COMBLES-EN-BARROISSiègeActif

    520 181 017 00010 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-11 · Début d'activité : 2010-02-08

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2010

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 520 181 017. Le SIRET de son siège social est 520 181 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79520181017.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par PHILIPPE WOJCIK, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 1 rue de la Croix, 55000 Combles-en-Barrois.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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