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SCI NOTRE DAME

Active
Siren801 390 311SCI75007 PARISCréée le 31 mars 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
315 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 390 311, SCI NOTRE DAME est une SCI créée le 31 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de Varenne, 75007 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLES de Boissieu en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
801 390 311
SIRET (siège)
801 390 311 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46801390311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 390 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
315 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2014
Siège social
52 RUE DE VARENNE, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

CD

CHARLES de Boissieu

Gérant

AD

ANNE de Boissieu

Autre

AD

ANTOINETTE de Boissieu

Autre

JD

JEAN de Boissieu

Autre

GD

GUY de Boissieu

Autre

ED

EMERIC de Boissieu

Autre

MD

MARIE-ALIX de Boissieu

Autre

Depuis la création (31 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    801 390 311 00026 · ouvert le 14 mars 2014 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    801 390 311 00018 · ouvert le 14 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : De Boissieu, Philippe Marie Régis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-31 · Début d'activité : 2014-03-14

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 801 390 311. Le SIRET de son siège social est 801 390 311 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46801390311.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par CHARLES de Boissieu, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 52 rue de Varenne, 75007 Paris.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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