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SCI NOTRE DAME

Active
Siren829 273 762SCI59118 WAMBRECHIESCréée le 26 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
999 €
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 273 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 Che du Cheneau Ferme des Trois Tilleuls, 59118 Wambrechies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CONSEIL AMENAGEMENT PROMOTION GESTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
829 273 762
SIRET (siège)
829 273 762 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24829273762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 273 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
999 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2017
Siège social
185 CHE DU CHENEAU FERME DES TROIS TILLEULS, 59118, WAMBRECHIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Toutes opérations juridiques, administratives, financières et de gestion à caractère mobilier ou immobilier.

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Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

C

CONSEIL AMENAGEMENT PROMOTION GESTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

W

WADD DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

F

FRUILEG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59118 WAMBRECHIESSiègeActif

    829 273 762 00015 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-26 · Début d'activité : 2017-03-06

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 829 273 762. Le SIRET de son siège social est 829 273 762 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24829273762.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par CONSEIL AMENAGEMENT PROMOTION GESTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 185 Che du Cheneau Ferme des Trois Tilleuls, 59118 Wambrechies.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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