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SCI NOTRE DAME

Active
Siren833 952 781SCI80480 PONT-DE-METZCréée le 12 décembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,0 k€

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 952 781. Elle est domiciliée 10 rue de l’Eglise, 80480 Pont-de-Metz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK SERGENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
833 952 781
SIRET (siège)
833 952 781 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17833952781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 952 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2017
Siège social
10 RUE DE L’EGLISE, 80480, PONT-DE-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

Acquisition, conservation et exploitation d'un immeuble situé 11 Vallon Notre Dame à BOULOGNE SUR MER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

HS

HENRIETTE SAINT MAXENT

Autre

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

PS

PATRICK SERGENT

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80480 PONT-DE-METZSiègeActif

    833 952 781 00015 · ouvert le 11 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-11

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 833 952 781. Le SIRET de son siège social est 833 952 781 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17833952781.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par PATRICK SERGENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 10 rue de l’Eglise, 80480 Pont-de-Metz.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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