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SCI NOTRE DAME

Active
Siren895 357 754SCI13910 MAILLANECréée le 19 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 19 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 357 754. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Remy de Provence Lieudit Poudaire Ouest, 13910 Maillane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DEURRIEU INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
895 357 754
SIRET (siège)
895 357 754 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05895357754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 357 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2021
Siège social
RTE DE SAINT REMY DE PROVENCE LIEUDIT POUDAIRE OUEST, 13910, MAILLANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

acquisition administration aménagement exploitation mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, agricoles ou non. prise de participation dans toutes sociétés civiles et groupements

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

D

DEURRIEU INVESTISSEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

V

VC Invest

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

T

TISSOT INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13910 MAILLANESiègeActif

    895 357 754 00012 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2021-03-05

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2021-03-05

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 895 357 754. Le SIRET de son siège social est 895 357 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05895357754.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par DEURRIEU INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé Rte de Saint Remy de Provence Lieudit Poudaire Ouest, 13910 Maillane.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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