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SCI Notre dame

Active
Siren930 739 040SCI75008 ParisCréée le 17 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 €
Effectif
Non publié

SCI Notre dame est une SCI immatriculée le 17 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 739 040. Son siège social est situé 60 RUE François Ier, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAPUCINE Imar exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Notre dame

Dénomination
SCI Notre dame
SIREN
930 739 040
SIRET (siège)
930 739 040 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61930739040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 739 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2024
Siège social
60 RUE François Ier, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Notre dame

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI Notre dame

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Notre dame

CI

CAPUCINE Imar

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

BT

BERNADETTE Tartaud

Autre

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI Notre dame

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    930 739 040 00010 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Notre dame

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Notre dame

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Notre dame. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Notre dame

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Notre dame. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Notre dame. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Notre dame n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Notre dame

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-17 · Début d'activité : 2024-06-26

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI Notre dame

Quel est le numéro SIREN de SCI Notre dame ?

Le numéro SIREN de SCI Notre dame est 930 739 040. Le SIRET de son siège social est 930 739 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61930739040.

Qui dirige SCI Notre dame ?

SCI Notre dame est dirigée par CAPUCINE Imar, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Notre dame ?

Le siège social de SCI Notre dame est situé 60 RUE François Ier, 75008 Paris.

SCI Notre dame est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Notre dame est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Notre dame est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Notre dame.

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