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SCI NOTRE DAME

Active
Siren983 952 078SCI49110 Montrevault-sur-ÈvreCréée le 31 janvier 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 952 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE des Mauges (Chaudron-en-Mauges) LE FUILET, 49110 Montrevault-sur-Èvre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Myriam GALLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
983 952 078
SIRET (siège)
983 952 078 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67983952078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 952 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
15 RUE des Mauges (Chaudron-en-Mauges) LE FUILET, 49110, Montrevault-sur-Èvre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI NOTRE DAME

La propriété, la cession et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers et de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaires ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

MB

Mathilde BERTHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

MB

Matthieu BERTHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

NB

Nicolas BERTHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

PB

Pauline BERTHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

MG

Myriam GALLARD

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

P

PONI 2 MAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 Montrevault-sur-ÈvreSiègeActif

    983 952 078 00019 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-31 · Début d'activité : 2024-01-23

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 983 952 078. Le SIRET de son siège social est 983 952 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67983952078.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par Myriam GALLARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé 15 RUE des Mauges (Chaudron-en-Mauges) LE FUILET, 49110 Montrevault-sur-Èvre.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.