SCI NOTRE DAME DE GRACE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
SCI NOTRE DAME DE GRACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 898 951. Son siège social est situé 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS BENAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME DE GRACE
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE DAME DE GRACE
- SIREN
- 337 898 951
- SIRET (siège)
- 337 898 951 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14337898951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 898 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 juin 1986
- Siège social
- 11 RUE MARGUERITTE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTRE DAME DE GRACE
L'acquisition, la mise en valeur, la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
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Finances de SCI NOTRE DAME DE GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME DE GRACE
INSEEBODACCGérant
BUILDINVEST PATRIMOINE
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à avril 2023
Gérant · jusqu'à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTRE DAME DE GRACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
337 898 951 00013 · ouvert le 11 juin 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOTRE DAME DE GRACE
INPIConformité de SCI NOTRE DAME DE GRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOTRE DAME DE GRACE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTRE DAME DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME DE GRACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Laborde-Dupere, Bernard Henri ; Gérant partant : Crenn, Alain
- création
Date d'effet : 11 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME DE GRACE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DE GRACE ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DE GRACE est 337 898 951. Le SIRET de son siège social est 337 898 951 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14337898951.
Qui dirige SCI NOTRE DAME DE GRACE ?
SCI NOTRE DAME DE GRACE est dirigée par FRANCOIS BENAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME DE GRACE ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME DE GRACE est situé 11 rue Margueritte, 75017 Paris.
SCI NOTRE DAME DE GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTRE DAME DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTRE DAME DE GRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME DE GRACE.
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