SCI NOTRE DAME DE LORETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI NOTRE DAME DE LORETTE est une SCI immatriculée le 3 août 1981 sous le numéro SIREN 322 224 916. Elle est domiciliée 51 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris. SCI NOTRE DAME DE LORETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE BALTERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE DAME DE LORETTE
- SIREN
- 322 224 916
- SIRET (siège)
- 322 224 916 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17322224916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 224 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 1981
- Siège social
- 51 RUE NOTRE-DAME DE LORETTE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
ACHAT D'UN LOCAL COMMERCIAL ET DES MURS : 51 RUE NOTRE DAME DE LORETTE 75009 PARIS ET ADMINISTRATION DE CET IMMEUBLE OU TOUS AUTRES IMMEUBLES QUE LA STE POURRAIT ACQUERIR ULTERIEUREMENT
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Finances de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
INSEEÉtablissements de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
322 224 916 00013 · ouvert le 03 août 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME DE LORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME DE LORETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01791
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01525
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F01588
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/56636
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F02114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 90-18.751
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-10.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTRE DAME DE LORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME DE LORETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1981
Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME DE LORETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DE LORETTE ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DE LORETTE est 322 224 916. Le SIRET de son siège social est 322 224 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17322224916.
Qui dirige SCI NOTRE DAME DE LORETTE ?
SCI NOTRE DAME DE LORETTE est dirigée par CLAUDE BALTERA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME DE LORETTE ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME DE LORETTE est situé 51 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris.
SCI NOTRE DAME DE LORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTRE DAME DE LORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTRE DAME DE LORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME DE LORETTE.
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