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SCI NOTRE DAME DE LORETTE

Active
Siren322 224 916SCI75009 PARISCréée le 03 août 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI NOTRE DAME DE LORETTE est une SCI immatriculée le 3 août 1981 sous le numéro SIREN 322 224 916. Elle est domiciliée 51 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris. SCI NOTRE DAME DE LORETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE BALTERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME DE LORETTE

Dénomination
SCI NOTRE DAME DE LORETTE
SIREN
322 224 916
SIRET (siège)
322 224 916 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17322224916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 224 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 1981
Siège social
51 RUE NOTRE-DAME DE LORETTE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME DE LORETTE

ACHAT D'UN LOCAL COMMERCIAL ET DES MURS : 51 RUE NOTRE DAME DE LORETTE 75009 PARIS ET ADMINISTRATION DE CET IMMEUBLE OU TOUS AUTRES IMMEUBLES QUE LA STE POURRAIT ACQUERIR ULTERIEUREMENT

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Finances de SCI NOTRE DAME DE LORETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME DE LORETTE

CB

CLAUDE BALTERA

Gérant

Depuis la création (03 août 1981) · 45 ans

Établissements de SCI NOTRE DAME DE LORETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    322 224 916 00013 · ouvert le 03 août 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME DE LORETTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI NOTRE DAME DE LORETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME DE LORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME DE LORETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME DE LORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME DE LORETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1981

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME DE LORETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DE LORETTE ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DE LORETTE est 322 224 916. Le SIRET de son siège social est 322 224 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17322224916.

Qui dirige SCI NOTRE DAME DE LORETTE ?

SCI NOTRE DAME DE LORETTE est dirigée par CLAUDE BALTERA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME DE LORETTE ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME DE LORETTE est situé 51 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris.

SCI NOTRE DAME DE LORETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME DE LORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME DE LORETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME DE LORETTE.