SCI NOTRE DAME DES ANGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 348 k€
SCI NOTRE DAME DES ANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1994, identifiée par le SIREN 397 963 448. Son siège social est situé 19 Che du Moulin de Testas, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE VIEUX-PERNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME DES ANGES
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE DAME DES ANGES
- SIREN
- 397 963 448
- SIRET (siège)
- 397 963 448 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00397963448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 963 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 347 583,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 1994
- Siège social
- 19 CHE DU MOULIN DE TESTAS, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTRE DAME DES ANGES
la propriété, L'administration et L'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI NOTRE DAME DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME DES ANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI NOTRE DAME DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
397 963 448 00014 · ouvert le 05 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTRE DAME DES ANGES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI NOTRE DAME DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME DES ANGES. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 février 2024 · N° 23/07658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTRE DAME DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME DES ANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENMUSSA Nathalie, Arlette, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : MAURIN Isabelle, Marie ; Associé indéfiniment responsable : LEFEVRE Florence, Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : VIEUX-PERNON Emile, Georges
- création
Date d'effet : 05 août 1994
Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DES ANGES ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME DES ANGES est 397 963 448. Le SIRET de son siège social est 397 963 448 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00397963448.
Qui dirige SCI NOTRE DAME DES ANGES ?
SCI NOTRE DAME DES ANGES est dirigée par NATHALIE VIEUX-PERNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME DES ANGES ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME DES ANGES est situé 19 Che du Moulin de Testas, 13090 Aix-en-Provence.
SCI NOTRE DAME DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTRE DAME DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTRE DAME DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME DES ANGES.
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