SCI NOTRE MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTRE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 175 276. Elle est domiciliée 83 rue du Mont, 54134 Ceintrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS MELINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOTRE MAISON
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE MAISON
- SIREN
- 528 175 276
- SIRET (siège)
- 528 175 276 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91528175276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 175 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2010
- Siège social
- 83 RUE DU MONT, 54134, CEINTREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTRE MAISON
Acquisition, propriété, administration, exploitation et location de biens mobiliers et immobiliers, et généralement toutes opérations se rattachant a cet objet
Finances de SCI NOTRE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE MAISON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI NOTRE MAISON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54134 CEINTREYSiègeActif
528 175 276 00021 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B
- 54850 MESSEINFermé
528 175 276 00013 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTRE MAISON
INPIComptes annuels de SCI NOTRE MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTRE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE MAISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 18 juin 2019 · N° 18/20661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-18.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1989 · N° 86-12.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTRE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTRE MAISON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé : MELINE Régis, Jean-Louis Gérant, Associé : PARISSE Catherine, Laurence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-08 · Début d'activité : 2010-10-11
- création
Date d'effet : 08 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI NOTRE MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE MAISON ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE MAISON est 528 175 276. Le SIRET de son siège social est 528 175 276 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91528175276.
Qui dirige SCI NOTRE MAISON ?
SCI NOTRE MAISON est dirigée par REGIS MELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE MAISON ?
Le siège social de SCI NOTRE MAISON est situé 83 rue du Mont, 54134 Ceintrey.
SCI NOTRE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTRE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTRE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE MAISON.
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