SCI NOTRE MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 004 079, SCI NOTRE MAISON est une SCI créée le 29 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Rosiers Saint Ouen, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TANIA DE LA CRUZ CASTILLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOTRE MAISON
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE MAISON
- SIREN
- 800 004 079
- SIRET (siège)
- 800 004 079 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31800004079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 004 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2014
- Siège social
- 32 RUE DES ROSIERS SAINT OUEN, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTRE MAISON
L' acquisition, l' administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis,dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,d'apport,d'échange ou autrement.A titre accessoire,la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres en général
Finances de SCI NOTRE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE MAISON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI NOTRE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
800 004 079 00011 · ouvert le 21 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTRE MAISON
INPIComptes annuels de SCI NOTRE MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTRE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE MAISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 18 juin 2019 · N° 18/20661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-18.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1989 · N° 86-12.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTRE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTRE MAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-21
- création
Date d'effet : 29 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI NOTRE MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE MAISON ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE MAISON est 800 004 079. Le SIRET de son siège social est 800 004 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31800004079.
Qui dirige SCI NOTRE MAISON ?
SCI NOTRE MAISON est dirigée par TANIA DE LA CRUZ CASTILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE MAISON ?
Le siège social de SCI NOTRE MAISON est situé 32 rue des Rosiers Saint Ouen, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI NOTRE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTRE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTRE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE MAISON.
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