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SCI NOTTE

Active
Siren794 774 968SCI33000 BORDEAUXCréée le 13 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 774 968, SCI NOTTE est une SCI créée le 13 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de la Rousselle, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATTHIEU NOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTTE

Dénomination
SCI NOTTE
SIREN
794 774 968
SIRET (siège)
794 774 968 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23794774968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 774 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2013
Siège social
63 RUE DE LA ROUSSELLE, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTTE

La propriété, la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI NOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTTE

MN

MATTHIEU NOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI NOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    794 774 968 00018 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur SCI NOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI NOTTE est 794 774 968. Le SIRET de son siège social est 794 774 968 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23794774968.

Qui dirige SCI NOTTE ?

SCI NOTTE est dirigée par MATTHIEU NOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOTTE ?

Le siège social de SCI NOTTE est situé 63 rue de la Rousselle, 33000 Bordeaux.

SCI NOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTTE.

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