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SCI NOUEL

Active
Siren531 039 196SCI16360 CONDEONCréée le 22 mars 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 039 196, SCI NOUEL est une SCI créée le 22 mars 2011. Son siège social est situé Les Hauts Vignons, 16360 Condeon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC MAZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOUEL

Dénomination
SCI NOUEL
SIREN
531 039 196
SIRET (siège)
531 039 196 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76531039196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 039 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2011
Siège social
LES HAUTS VIGNONS, 16360, CONDEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOUEL

Construction, acquisition, propriété, prise à bail administration et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI NOUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOUEL

MM

MARIE-CLAUDE MARTINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

EM

ERIC MAZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI NOUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16360 CONDEONSiègeActif

    531 039 196 00013 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NOUEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 février 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 13 juin 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/01616

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-12 · Prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 13 juin 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/01616

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-02-10

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI NOUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOUEL ?

Le numéro SIREN de SCI NOUEL est 531 039 196. Le SIRET de son siège social est 531 039 196 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76531039196.

Qui dirige SCI NOUEL ?

SCI NOUEL est dirigée par ERIC MAZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOUEL ?

Le siège social de SCI NOUEL est situé Les Hauts Vignons, 16360 Condeon.

SCI NOUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOUEL est-elle en procédure collective ?

SCI NOUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 février 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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