SCI NOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 296 215. Elle est domiciliée Rte de Lalbenque, 46000 Cahors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC NOUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI NOUET
INSEE- Dénomination
- SCI NOUET
- SIREN
- 344 296 215
- SIRET (siège)
- 344 296 215 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65344296215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 296 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1988
- Siège social
- RTE DE LALBENQUE, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUET
Propriété, administration, entretien, exploitation par bail ou autrement sis à cahors route de Lalbenque.
Finances de SCI NOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUET
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
344 296 215 00017 · ouvert le 26 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUET
INPIComptes annuels de SCI NOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/05719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 17/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/03247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 05-10.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-13.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant(e) : NOUET Eric Maurice
- création
Date d'effet : 31 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI NOUET
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUET ?
Le numéro SIREN de SCI NOUET est 344 296 215. Le SIRET de son siège social est 344 296 215 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65344296215.
Qui dirige SCI NOUET ?
SCI NOUET est dirigée par ERIC NOUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUET ?
Le siège social de SCI NOUET est situé Rte de Lalbenque, 46000 Cahors.
SCI NOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUET.
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