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SCI NOUGAT

Active
Siren939 593 828SCI27000 ÉvreuxCréée le 20 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOUGAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 593 828. Elle est domiciliée 50 BD Pasteur, 27000 Évreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Gwenaëlle HUREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOUGAT

Dénomination
SCI NOUGAT
SIREN
939 593 828
SIRET (siège)
939 593 828 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05939593828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 593 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2025
Siège social
50 BD Pasteur, 27000, Évreux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOUGAT

La gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers principalement à usage commercial et professionnel dont elle peut avoir la propriété ou la jouissance ; l'achat, la vente, la construction, la surélévation, la location, la prise à bail et crédit-bail de tous biens immeubles, la souscription de toutes participations dans toutes sociétés à objet immobilier ; la réalisation dans les biens immobiliers en cause de tous travaux et agencements nécessaires à leur location ; accessoirement tous placement de capitaux sous toutes formes ; accessoirement le cautionnement personnel ou réel(par la constitution de toute hypothèque sur tout bien ou droit immobilier appartenant à la Société), rémunéré ou non, de tous engagements contractés par toute personne physique ou morale, associée ou toute personne locataire des biens appartenant à la Société.

Finances de SCI NOUGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOUGAT

GH

Gwenaëlle HUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

FG

Frédéric GIRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI NOUGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 ÉvreuxSiègeActif

    939 593 828 00014 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOUGAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NOUGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOUGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUGAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOUGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOUGAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2025-01-06

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI NOUGAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOUGAT ?

Le numéro SIREN de SCI NOUGAT est 939 593 828. Le SIRET de son siège social est 939 593 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05939593828.

Qui dirige SCI NOUGAT ?

SCI NOUGAT est dirigée par Gwenaëlle HUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOUGAT ?

Le siège social de SCI NOUGAT est situé 50 BD Pasteur, 27000 Évreux.

SCI NOUGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOUGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOUGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUGAT.

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