SCI NOUGUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 993 176, SCI NOUGUIER est une SCI créée le 16 mars 2001. Son siège social est situé Rte de Molleges, 13670 Saint-Andiol. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE NOUGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOUGUIER
INSEE- Dénomination
- SCI NOUGUIER
- SIREN
- 434 993 176
- SIRET (siège)
- 434 993 176 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31434993176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 993 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 2001
- Siège social
- RTE DE MOLLEGES, 13670, SAINT-ANDIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUGUIER
L'acquisition, la gestion et la cession éventuelle de tous immeubles
Finances de SCI NOUGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUGUIER
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOUGUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13670 SAINT-ANDIOLSiègeActif
434 993 176 00016 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOUGUIER
INPIComptes annuels de SCI NOUGUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUGUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUGUIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-10.524
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 22/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-16.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-22.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-17.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUGUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé : NOUGIER André ; Gérant, Associé : NOUGIER Eric, Léon, Marie
- création
Date d'effet : 16 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI NOUGUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUGUIER ?
Le numéro SIREN de SCI NOUGUIER est 434 993 176. Le SIRET de son siège social est 434 993 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31434993176.
Qui dirige SCI NOUGUIER ?
SCI NOUGUIER est dirigée par ANDRE NOUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUGUIER ?
Le siège social de SCI NOUGUIER est situé Rte de Molleges, 13670 Saint-Andiol.
SCI NOUGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUGUIER.
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