SCI NOUMEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 320 013, SCI NOUMEA est une SCI créée le 25 février 2003. Son siège social est situé All des Buttes Grand Pre, 49400 Saumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES DELACHARLERY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOUMEA
INSEE- Dénomination
- SCI NOUMEA
- SIREN
- 445 320 013
- SIRET (siège)
- 445 320 013 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03445320013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 320 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2003
- Siège social
- ALL DES BUTTES GRAND PRE, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUMEA
ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D'IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES
Finances de SCI NOUMEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUMEA
INSEEÉtablissements de SCI NOUMEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
445 320 013 00011 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUMEA
INPIComptes annuels de SCI NOUMEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUMEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUMEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUMEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUMEA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 23/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00242
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00191
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00408
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/00061
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00090
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00027
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUMEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUMEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2003
Questions fréquentes sur SCI NOUMEA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUMEA ?
Le numéro SIREN de SCI NOUMEA est 445 320 013. Le SIRET de son siège social est 445 320 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03445320013.
Qui dirige SCI NOUMEA ?
SCI NOUMEA est dirigée par JACQUES DELACHARLERY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOUMEA ?
Le siège social de SCI NOUMEA est situé All des Buttes Grand Pre, 49400 Saumur.
SCI NOUMEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUMEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUMEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUMEA.
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