SCI NOUNOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOUNOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 880 506. Son siège social est situé 29 rue des Ecoles, 21490 Varois-et-Chaignot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAETITIA REBETEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOUNOURS
INSEE- Dénomination
- SCI NOUNOURS
- SIREN
- 897 880 506
- SIRET (siège)
- 897 880 506 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30897880506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 880 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2021
- Siège social
- 29 RUE DES ECOLES, 21490, VAROIS-ET-CHAIGNOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUNOURS
Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI NOUNOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUNOURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI NOUNOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTSiègeActif
897 880 506 00018 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUNOURS
INPIComptes annuels de SCI NOUNOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUNOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUNOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUNOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUNOURS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/57304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025003770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/51574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-12.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUNOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUNOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-06 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI NOUNOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUNOURS ?
Le numéro SIREN de SCI NOUNOURS est 897 880 506. Le SIRET de son siège social est 897 880 506 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30897880506.
Qui dirige SCI NOUNOURS ?
SCI NOUNOURS est dirigée par LAETITIA REBETEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUNOURS ?
Le siège social de SCI NOUNOURS est situé 29 rue des Ecoles, 21490 Varois-et-Chaignot.
SCI NOUNOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUNOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUNOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUNOURS.
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