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SCI NOUS 4

Active
Siren509 255 089Société civile27100 Val-de-ReuilCréée le 02 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 255 089, SCI NOUS 4 est une société civile créée le 2 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 1 Rue des Pommiers, 27100 Val-de-Reuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE LEVASSEUR, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI NOUS 4

Dénomination
SCI NOUS 4
SIREN
509 255 089
SIRET (siège)
509 255 089 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50509255089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 255 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2008
Siège social
1 1 Rue des Pommiers , 27100, Val-de-Reuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOUS 4

La société à pour objet: l'acquisition,l' administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,d'apport,d'échange ou autrement à titre accessoire, la propriété et la gestion d' un portefeuille de valeurs mobilières par voie d' achat, d'échange,d'apport,de souscription de parts d'actions,obligations et de tous titres en général et plus généralement,toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini,pourvu que ces opérations né modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI NOUS 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOUS 4

PW

PATRICIA WALME

Associé indéfiniment responsable

ML

MARC LEVASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

AD

ANTONIO DIAZ FERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable

CL

CHRISTINE LEVASSEUR

Liquidateur

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI NOUS 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27100 Val-de-ReuilSiègeFermé

    509 255 089 00013 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOUS 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOUS 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOUS 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUS 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOUS 4. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOUS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOUS 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : DIAZ FERNANDEZ Christine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-12-02 · Début d'activité : 2008-11-15

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI NOUS 4

Quel est le numéro SIREN de SCI NOUS 4 ?

Le numéro SIREN de SCI NOUS 4 est 509 255 089. Le SIRET de son siège social est 509 255 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50509255089.

Qui dirige SCI NOUS 4 ?

SCI NOUS 4 est dirigée par CHRISTINE LEVASSEUR, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOUS 4 ?

Le siège social de SCI NOUS 4 est situé 1 1 Rue des Pommiers, 27100 Val-de-Reuil.

SCI NOUS 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOUS 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOUS 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUS 4.

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