SCI NOUTARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 532 017, SCI NOUTARY est une SCI créée le 25 juin 1993. Son siège social est situé 3 rue Kurutxaltia, 64130 Cheraute. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-HENRI NOUTARY ADAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOUTARY
INSEE- Dénomination
- SCI NOUTARY
- SIREN
- 391 532 017
- SIRET (siège)
- 391 532 017 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74391532017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 532 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 139 033,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1993
- Siège social
- 3 RUE KURUTXALTIA, 64130, CHERAUTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUTARY
Acquisition, propriété, gestion, administration pour location, échange, mise à disposition, prise à bail ou autrement, et la disposition de tous biens immobiliers et notamment des biens et droits immobiliers apportés consistant en la propriété "Moure" sis à Lanne (64).
Finances de SCI NOUTARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUTARY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2009
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOUTARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64130 CHERAUTESiègeActif
391 532 017 00012 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOUTARY
INPIComptes annuels de SCI NOUTARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUTARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUTARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUTARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOUTARY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/04638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUTARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUTARY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : NOUTARY ADAM Jean-Henri.
- création
Date d'effet : 25 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI NOUTARY
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUTARY ?
Le numéro SIREN de SCI NOUTARY est 391 532 017. Le SIRET de son siège social est 391 532 017 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74391532017.
Qui dirige SCI NOUTARY ?
SCI NOUTARY est dirigée par JEAN-HENRI NOUTARY ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUTARY ?
Le siège social de SCI NOUTARY est situé 3 rue Kurutxaltia, 64130 Cheraute.
SCI NOUTARY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUTARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUTARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUTARY.
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