SCI NOUVELLE VERSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOUVELLE VERSION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 417 674. Elle est domiciliée 21 Rle des Jardins, 54270 Essey-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOUVELLE VERSION
INSEE- Dénomination
- SCI NOUVELLE VERSION
- SIREN
- 423 417 674
- SIRET (siège)
- 423 417 674 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR10423417674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 417 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 1999
- Siège social
- 21 RLE DES JARDINS, 54270, ESSEY-LES-NANCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUVELLE VERSION
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI NOUVELLE VERSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUVELLE VERSION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOUVELLE VERSION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeActif
423 417 674 00037 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 6820B
- 54270 ESSEY-LES-NANCYFermé
423 417 674 00011 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 702A
- 54510 ART-SUR-MEURTHEFermé
423 417 674 00029 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOUVELLE VERSION
INPIComptes annuels de SCI NOUVELLE VERSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUVELLE VERSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUVELLE VERSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUVELLE VERSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUVELLE VERSION. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-17.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-11.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-14.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-19.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 14/05418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUVELLE VERSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUVELLE VERSION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI NOUVELLE VERSION
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUVELLE VERSION ?
Le numéro SIREN de SCI NOUVELLE VERSION est 423 417 674. Le SIRET de son siège social est 423 417 674 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10423417674.
Qui dirige SCI NOUVELLE VERSION ?
SCI NOUVELLE VERSION est dirigée par VERONIQUE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUVELLE VERSION ?
Le siège social de SCI NOUVELLE VERSION est situé 21 Rle des Jardins, 54270 Essey-les-Nancy.
SCI NOUVELLE VERSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUVELLE VERSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUVELLE VERSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUVELLE VERSION.
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