SCI NOV IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOV IMMO est une SCI immatriculée le 22 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 550 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Pl de la Liberation, 88550 Pouxeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par - BOUCHARD YVES MARIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI NOV IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI NOV IMMO
- SIREN
- 383 550 803
- SIRET (siège)
- 383 550 803 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09383550803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 550 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 1991
- Siège social
- 26 PL DE LA LIBERATION, 88550, POUXEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOV IMMO
ACQUIS.PROPRI.ADMIN.EXPLOIT.TS IMMEUBLE
Finances de SCI NOV IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOV IMMO
INSEEÉtablissements de SCI NOV IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88550 POUXEUXSiègeActif
383 550 803 00019 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOV IMMO
INPIComptes annuels de SCI NOV IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOV IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOV IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOV IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOV IMMO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/05503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOV IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOV IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI NOV IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI NOV IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI NOV IMMO est 383 550 803. Le SIRET de son siège social est 383 550 803 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09383550803.
Qui dirige SCI NOV IMMO ?
SCI NOV IMMO est dirigée par - BOUCHARD YVES MARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOV IMMO ?
Le siège social de SCI NOV IMMO est situé 26 Pl de la Liberation, 88550 Pouxeux.
SCI NOV IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOV IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOV IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOV IMMO.
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