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SCI NOVA

Active
Siren480 112 762SCI74170 LES CONTAMINES-MONTJOIECréée le 30 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVA est une SCI immatriculée le 30 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 112 762. Elle est domiciliée Village Montjoie, 74170 Les Contamines-Montjoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE BERTIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVA

Dénomination
SCI NOVA
SIREN
480 112 762
SIRET (siège)
480 112 762 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42480112762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 112 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
VILLAGE MONTJOIE, 74170, LES CONTAMINES-MONTJOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA

Acqusition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVA

MB

MARIE BERTIERE

Gérant

NM

NATHALIE MARTIN-DUPRAY

Autre

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2014

AM

ADELINE MARTIN-DUPRAY

Autre

VM

VINCENT MARTIN-DUPRAY

Autre

OM

OLIVIER MARTIN-DUPRAY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIESiègeActif

    480 112 762 00012 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MARTIN DUPRAY Laurent nom d'usage : MARTIN DUPRAY n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA est 480 112 762. Le SIRET de son siège social est 480 112 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480112762.

Qui dirige SCI NOVA ?

SCI NOVA est dirigée par MARIE BERTIERE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVA ?

Le siège social de SCI NOVA est situé Village Montjoie, 74170 Les Contamines-Montjoie.

SCI NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA.

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