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SCI NOVA HABITAT

Active
Siren131 548 844SCI71100 Chalon-sur-SaôneCréée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI NOVA HABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2026, identifiée par le SIREN 131 548 844. Elle est domiciliée 52 Grande Rue, 71100 Chalon-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOHAN PRIETO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVA HABITAT

Dénomination
SCI NOVA HABITAT
SIREN
131 548 844
SIRET (siège)
131 548 844 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07131548844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 131 548 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2026
Siège social
52 Grande Rue, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA HABITAT

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location nue de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; la vente de ces mêmes biens, à la condition que ces opérations conservent un caractère civil, ne constituent pas l'exercice habituel d'une activité commerciale, notamment de marchand de biens, et n'exposent pas la société à l'impôt sur les sociétés ; la mise à disposition de l'un quelconque des actifs de la société au profit d'un ou plusieurs associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOVA HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOVA HABITAT

JP

JOHAN PRIETO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2026) · moins d'un an

SP

SANTIAGO PRIETO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI NOVA HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    131 548 844 00011 · ouvert le 10 septembre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVA HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS ou ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NOVA HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOVA HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-15 · Début d'activité : 2026-09-10

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2026

Questions fréquentes sur SCI NOVA HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA HABITAT ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA HABITAT est 131 548 844. Le SIRET de son siège social est 131 548 844 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07131548844.

Qui dirige SCI NOVA HABITAT ?

SCI NOVA HABITAT est dirigée par JOHAN PRIETO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVA HABITAT ?

Le siège social de SCI NOVA HABITAT est situé 52 Grande Rue, 71100 Chalon-sur-Saône.

SCI NOVA HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA HABITAT.

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