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SCI NOVAE

Active
Siren351 977 087SCI34490 CorneilhanCréée le 14 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 977 087. Elle est domiciliée CHE de Masacy 5 ter, 34490 Corneilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE NAVARRO, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOVAE

Dénomination
SCI NOVAE
SIREN
351 977 087
SIRET (siège)
351 977 087 00045
N° TVA intracommunautaire
FR40351977087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 977 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1989
Siège social
CHE de Masacy 5 ter, 34490, Corneilhan
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NOVAE

La société a pour objet : - la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles , bâtis ou non bâtis lui appartenant ou susceptibles de lui appartenir par voie d'acquisition, d'échange, de construction ou autrement; et, plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI NOVAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVAE

CN

CLAUDE NAVARRO

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOVAE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34490 CorneilhanSiègeActif

    351 977 087 00045 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 34500 BEZIERSFermé

    351 977 087 00011 · ouvert le 25 juillet 1989 · NAF 702C

  • 34410 SAUVIANFermé

    351 977 087 00029 · ouvert le 14 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVAE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVAE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAVARRO Claude

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI NOVAE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVAE ?

Le numéro SIREN de SCI NOVAE est 351 977 087. Le SIRET de son siège social est 351 977 087 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40351977087.

Qui dirige SCI NOVAE ?

SCI NOVAE est dirigée par CLAUDE NAVARRO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOVAE ?

Le siège social de SCI NOVAE est situé CHE de Masacy 5 ter, 34490 Corneilhan.

SCI NOVAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVAE.

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