SCI NOVALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI NOVALE est une SCI immatriculée le 25 novembre 1980 sous le numéro SIREN 320 402 480. Son siège social est situé Novale d Alesani Novale, 20234 Novale. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI NOVALE
INSEE- Dénomination
- SCI NOVALE
- SIREN
- 320 402 480
- SIRET (siège)
- 320 402 480 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17320402480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 402 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 novembre 1980
- Siège social
- NOVALE D ALESANI NOVALE, 20234, NOVALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVALE
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES, D'APPARTEMENTS.
Finances de SCI NOVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI NOVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20234 NOVALESiègeActif
320 402 480 00018 · ouvert le 02 janvier 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOVALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NOVALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 22/13213
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/13213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOVALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1980
Questions fréquentes sur SCI NOVALE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVALE ?
Le numéro SIREN de SCI NOVALE est 320 402 480. Le SIRET de son siège social est 320 402 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17320402480.
Où se situe le siège social de SCI NOVALE ?
Le siège social de SCI NOVALE est situé Novale d Alesani Novale, 20234 Novale.
SCI NOVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVALE.
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