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SCI NOVALE

Active
Siren422 815 670SCI75006 PARISCréée le 23 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI NOVALE est une SCI immatriculée le 23 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 815 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue de Vaugirard, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI NOVALE

Dénomination
SCI NOVALE
SIREN
422 815 670
SIRET (siège)
422 815 670 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41422815670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 815 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1999
Siège social
64 RUE DE VAUGIRARD, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVALE

Location de logements

Finances de SCI NOVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI NOVALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    422 815 670 00019 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOVALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NOVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06441

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 13 février 2025 · N° 22/13213

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 avril 2024 · N° 22/13213

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI NOVALE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVALE ?

Le numéro SIREN de SCI NOVALE est 422 815 670. Le SIRET de son siège social est 422 815 670 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422815670.

Où se situe le siège social de SCI NOVALE ?

Le siège social de SCI NOVALE est situé 64 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

SCI NOVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVALE.

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