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SCI NOVALEX

Active
Siren535 213 854SCI28240 SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAINCréée le 11 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 213 854, SCI NOVALEX est une SCI créée le 11 octobre 2011. Elle est domiciliée 4 Rte du Pressoir, 28240 Saint-Maurice-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL COUTANT, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOVALEX

Dénomination
SCI NOVALEX
SIREN
535 213 854
SIRET (siège)
535 213 854 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89535213854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 213 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2011
Siège social
4 RTE DU PRESSOIR, 28240, SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOVALEX

Acquisition, adminsitration, exploitation par voie de bail location ou autrement d'un ou plusieurs biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire ou locataire par voie de crédit , bail immobilier, échange, apport ou autrement

Finances de SCI NOVALEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVALEX

PC

PASCAL COUTANT

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

LB

LAETITIA BAUDRY

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI NOVALEX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28240 SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAINSiègeActif

    535 213 854 00024 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 28240 BELHOMERT-GUEHOUVILLEFermé

    535 213 854 00016 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVALEX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVALEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVALEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVALEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVALEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVALEX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVALEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVALEX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-11 · Début d'activité : 2011-10-11

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI NOVALEX

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVALEX ?

Le numéro SIREN de SCI NOVALEX est 535 213 854. Le SIRET de son siège social est 535 213 854 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89535213854.

Qui dirige SCI NOVALEX ?

SCI NOVALEX est dirigée par PASCAL COUTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVALEX ?

Le siège social de SCI NOVALEX est situé 4 Rte du Pressoir, 28240 Saint-Maurice-Saint-Germain.

SCI NOVALEX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVALEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVALEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVALEX.

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