SCI SOLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 143 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte des Durandieres, 28240 Saint-Maurice-Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANAEL NOILLEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOLAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOLAC
- SIREN
- 914 143 524
- SIRET (siège)
- 914 143 524 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24914143524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 143 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2022
- Siège social
- 11 RTE DES DURANDIERES, 28240, SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLAC
L'acqusition, la propriété, la construction, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux d'emprunt.
Finances de SCI SOLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLAC
INSEEÉtablissements de SCI SOLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28240 SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAINSiègeActif
914 143 524 00017 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLAC
INPIComptes annuels de SCI SOLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2012 · N° 10/10996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-11.698
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-12.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-18
- création
Date d'effet : 02 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI SOLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOLAC est 914 143 524. Le SIRET de son siège social est 914 143 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24914143524.
Qui dirige SCI SOLAC ?
SCI SOLAC est dirigée par ANAEL NOILLEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLAC ?
Le siège social de SCI SOLAC est situé 11 Rte des Durandieres, 28240 Saint-Maurice-Saint-Germain.
SCI SOLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLAC.
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