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SCI NOVAS

Active
Siren347 626 319SCI27110 LE TRONCQCréée le 27 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
303 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2005, identifiée par le SIREN 347 626 319. Elle est domiciliée Chateau du Troncq, 27110 Le Troncq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE-AMELIE AUSTRUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVAS

Dénomination
SCI NOVAS
SIREN
347 626 319
SIRET (siège)
347 626 319 00052
N° TVA intracommunautaire
FR56347626319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 626 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
303 049 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 octobre 2005
Siège social
CHATEAU DU TRONCQ, 27110, LE TRONCQ
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI NOVAS

Acquisition d'un immeuble à STRASBOURG 1 Rue du Savon

Finances de SCI NOVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVAS

MA

MARIE-AMELIE AUSTRUY

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2023

S

SIS IMMO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOVAS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 27110 LE TRONCQSiègeActif

    347 626 319 00052 · ouvert le 05 juillet 1988 · NAF 6820A

  • 27400 LOUVIERSFermé

    347 626 319 00011 · ouvert le 05 juillet 1988 · NAF 702A

  • 75016 PARISFermé

    347 626 319 00029 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 702A

  • 75016 PARISFermé

    347 626 319 00037 · ouvert le 06 juin 2000 · NAF 702A

  • 75007 PARISFermé

    347 626 319 00045 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI NOVAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVAS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : AUSTRUY Marie-Amélie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : AUSTRUY Marie-Amélie modification le 31 Octobre 2011 Associé indéfiniment responsable : SCI FONCIERE DU TRONCQ représenté par AUSTRUY Géraldine en fonction le 31 Octobre 2011

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI NOVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVAS ?

Le numéro SIREN de SCI NOVAS est 347 626 319. Le SIRET de son siège social est 347 626 319 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56347626319.

Qui dirige SCI NOVAS ?

SCI NOVAS est dirigée par MARIE-AMELIE AUSTRUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVAS ?

Le siège social de SCI NOVAS est situé Chateau du Troncq, 27110 Le Troncq.

SCI NOVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVAS.

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