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SCI NOVATERA

Active
Siren105 021 216SCI31620 FrontonCréée le 12 juin 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI NOVATERA est une SCI immatriculée le 12 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 021 216. Son siège social est situé 4 RUE des Chênes, 31620 Fronton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LEILA HABBOUBA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOVATERA

Dénomination
SCI NOVATERA
SIREN
105 021 216
SIRET (siège)
105 021 216 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94105021216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 021 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 2026
Siège social
4 RUE des Chênes, 31620, Fronton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVATERA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI NOVATERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOVATERA

LH

LEILA HABBOUBA

Gérant

Depuis la création (12 juin 2026) · moins d'un an

EL

EL-MOSTAFA LARZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI NOVATERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 FrontonSiègeActif

    105 021 216 00012 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVATERA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI NOVATERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVATERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOVATERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVATERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOVATERA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-12 · Début d'activité : 2026-04-24

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI NOVATERA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVATERA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVATERA est 105 021 216. Le SIRET de son siège social est 105 021 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94105021216.

Qui dirige SCI NOVATERA ?

SCI NOVATERA est dirigée par LEILA HABBOUBA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVATERA ?

Le siège social de SCI NOVATERA est situé 4 RUE des Chênes, 31620 Fronton.

SCI NOVATERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVATERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVATERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVATERA.