SCI NOVAX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 491 216, SCI NOVAX est une SCI créée le 14 décembre 2001. Elle est domiciliée 19 CHE des Saloberts, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Thierry GENIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOVAX
INSEE- Dénomination
- SCI NOVAX
- SIREN
- 407 491 216
- SIRET (siège)
- 407 491 216 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR23407491216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 491 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2001
- Siège social
- 19 CHE des Saloberts, 82100, Castelsarrasin
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVAX
acquisition et gestion d'ensemble immobilier
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Finances de SCI NOVAX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVAX
INSEEÉtablissements de SCI NOVAX
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 82100 CastelsarrasinSiègeActif
407 491 216 00054 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6820B
- 59320 EMMERINFermé
407 491 216 00013 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 702C
- 31700 CORNEBARRIEUFermé
407 491 216 00021 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 702C
- 46100 FIGEACFermé
407 491 216 00039 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 702C
- 46100 FIGEACFermé
407 491 216 00047 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVAX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NOVAX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOVAX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVAX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVAX. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2013 · N° 11/11789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 février 2012 · N° 11/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 04-48.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOVAX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI NOVAX
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVAX ?
Le numéro SIREN de SCI NOVAX est 407 491 216. Le SIRET de son siège social est 407 491 216 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23407491216.
Qui dirige SCI NOVAX ?
SCI NOVAX est dirigée par Thierry GENIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVAX ?
Le siège social de SCI NOVAX est situé 19 CHE des Saloberts, 82100 Castelsarrasin.
SCI NOVAX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVAX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVAX.
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