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SCI NOVELLO

Active
Siren409 164 712SCI10000 TROYESCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVELLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 409 164 712. Son siège social est situé 4 Vla Novello Troyes, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Yves DICHAMP, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOVELLO

Dénomination
SCI NOVELLO
SIREN
409 164 712
SIRET (siège)
409 164 712 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82409164712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 164 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 958 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
4 VLA NOVELLO TROYES, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVELLO

L'édification de constructions, la mise en valeur et l'exploitation, sous toutes ses formes, d'une propriété sise à TROYES (Aube), Ruelle Novello, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de SCI NOVELLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVELLO

JD

Jacques DICHAMP

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

JD

Jean-Yves DICHAMP

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

MD

Martine DICHAMP

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOVELLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    409 164 712 00013 · ouvert le 24 février 1967 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVELLO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI NOVELLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVELLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVELLO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVELLO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : DICHAMP Jean-Yves, Clément ; Associé indéfiniment responsable : DICHAMP Jacques, Edmond, Georges ; Associé indéfiniment responsable : DICHAMP Martine

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI NOVELLO

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVELLO ?

Le numéro SIREN de SCI NOVELLO est 409 164 712. Le SIRET de son siège social est 409 164 712 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82409164712.

Qui dirige SCI NOVELLO ?

SCI NOVELLO est dirigée par Jean-Yves DICHAMP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVELLO ?

Le siège social de SCI NOVELLO est situé 4 Vla Novello Troyes, 10000 Troyes.

SCI NOVELLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVELLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVELLO.

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