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SCI NOVELTY

Active
Siren392 411 708SCI08200 FLOINGCréée le 29 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 411 708, SCI NOVELTY est une SCI créée le 29 septembre 1993. Son siège social est situé 14 Che des Epinettes, 08200 Floing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE RAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVELTY

Dénomination
SCI NOVELTY
SIREN
392 411 708
SIRET (siège)
392 411 708 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68392411708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 411 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1993
Siège social
14 CHE DES EPINETTES, 08200, FLOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVELTY

propriété jouissance administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment d'un immeuble sis a sedan, 17 rue dès francs bourgeois. Egalement toutes opérations pouvant se rattacher a son objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil

Finances de SCI NOVELTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVELTY

ER

ESTEL RAGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1993) · 33 ans

PR

PHILIPPE RAGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1993) · 33 ans

VR

VINCENT RAGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI NOVELTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08200 FLOINGSiègeActif

    392 411 708 00010 · ouvert le 29 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVELTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVELTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVELTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVELTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVELTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVELTY. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVELTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVELTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI NOVELTY

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVELTY ?

Le numéro SIREN de SCI NOVELTY est 392 411 708. Le SIRET de son siège social est 392 411 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68392411708.

Qui dirige SCI NOVELTY ?

SCI NOVELTY est dirigée par PHILIPPE RAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVELTY ?

Le siège social de SCI NOVELTY est situé 14 Che des Epinettes, 08200 Floing.

SCI NOVELTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVELTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVELTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVELTY.

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