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SCI NOVEMBRE

Active
Siren910 547 520SCI31420 AURIGNACCréée le 21 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVEMBRE est une SCI immatriculée le 21 février 2022 sous le numéro SIREN 910 547 520. Elle est domiciliée Che de Bourbon Lieu-Dit Cap d'Armas, 31420 Aurignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT COCHARD, autre.

Fiche d'identité de SCI NOVEMBRE

Dénomination
SCI NOVEMBRE
SIREN
910 547 520
SIRET (siège)
910 547 520 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61910547520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 547 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2022
Siège social
CHE DE BOURBON LIEU-DIT CAP D'ARMAS, 31420, AURIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVEMBRE

Acquisition de tous bien immobiliers, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI NOVEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVEMBRE

LC

LAURENT COCHARD

Autre

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

PG

PIERRE-LOUIS GUIRAUD

Autre

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI NOVEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31420 AURIGNACSiègeActif

    910 547 520 00015 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVEMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVEMBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-17

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2022

Questions fréquentes sur SCI NOVEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI NOVEMBRE est 910 547 520. Le SIRET de son siège social est 910 547 520 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61910547520.

Qui dirige SCI NOVEMBRE ?

SCI NOVEMBRE est dirigée par LAURENT COCHARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVEMBRE ?

Le siège social de SCI NOVEMBRE est situé Che de Bourbon Lieu-Dit Cap d'Armas, 31420 Aurignac.

SCI NOVEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVEMBRE.

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