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SCI NOVEN

Active
Siren350 460 739SCI56300 PONTIVYCréée le 27 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI NOVEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 460 739. Elle est domiciliée 7 rue 7 rue Senechal de Kercado, 56300 Pontivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCEL OSTINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVEN

Dénomination
SCI NOVEN
SIREN
350 460 739
SIRET (siège)
350 460 739 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05350460739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 460 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1989
Siège social
7 RUE 7 RUE SENECHAL DE KERCADO, 56300, PONTIVY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI NOVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVEN

MO

MARCEL OSTINS

Gérant

Depuis la création (27 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI NOVEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56300 PONTIVYSiègeFermé

    350 460 739 00013 · ouvert le 05 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NOVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOVEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI NOVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVEN ?

Le numéro SIREN de SCI NOVEN est 350 460 739. Le SIRET de son siège social est 350 460 739 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05350460739.

Qui dirige SCI NOVEN ?

SCI NOVEN est dirigée par MARCEL OSTINS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOVEN ?

Le siège social de SCI NOVEN est situé 7 rue 7 rue Senechal de Kercado, 56300 Pontivy.

SCI NOVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVEN.

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